Grâce au leadership du Canada, le traité interdisant les mines (mieux connu sous le nom de traité d’Ottawa) est devenu le traité de désarmement le plus ratifié de l’histoire (1997).
Cette année nous célébrons au Canada le 10^ème anniversaire du traité.

Suite à l’utilisation des armes à sous – munitions par Israël et le Hezbollah, les souffrances continuant à frapper la population libanaise après le conflit, la question des sous – munitions a été portée au premier rang de l’ordre du jour de la conférence CCAC, la conférence de l'ONU sur les armes classiques qui s'est déroulée à Genève en novembre2006.
Handicap International Canada est membre du conseil d’administration de la coalition « Action Mines Canada » (AMC) qui appuie l’élimination des souffrances engendrées par les mines terrestres et autres armes à sous-munitions.

Depuis l’an 2000, AMC demande un moratoire au gouvernement du Canada sur l’utilisation des sous – munitions suite aux souffrances endurées par les populations civiles dans 24 pays du monde.
Il faut cependant noter que malheureusement le Canada ne fait pas partie des états qui demandent la poursuite des discussions sur les sous-munitions et autres armes dans le cadre de la CCAC.

Plus de 73 pays, dont le Canada, conservent des stocks d’armes à sous – munitions qui renfermeraient plus d’un milliard de sous – munitions. En août 2005, le Canada a annoncé qu’il retirerait et détruirait son stock de bombes à sous – munitions mais n’a pas confirmé l’achèvement de cette tâche.

Comme le stipule AMC, il est temps pour le gouvernement canadien de passer à l’action en ce qui concerne le stockage et la propagation de ce type d’armes.

Le Canada a participé à la conférence CCAC mais n’a pas encore ratifié le Protocole V. En juin 2006, le Canada a déclaré que le processus d’adoption de ce protocole était en cours.

Voici des faits importants en ce qui concerne le Canada :

- Production de BASM : le Canada n'a jamais de produit de BASM.

- Stockage des BASM : en 2005, le Canada a décidé de détruire toutes ses sous-munitions Rockeye (qui constitue la majorité de son stock). 2/3 des Rockeye ont été détruites à ce jour.

- Transfert de BASM : nous n’avons pas d’informations disponibles.

- Utilisation de BASM : La Canada n’en a jamais utilisé.

- Position du Canada par rapport aux BASM : de façon générale, le Canada considère que le droit international humanitaire existant et en particulier le Protocole V, s’il est appliqué correctement, est suffisant pour répondre aux problèmes posés par les sous-munitions non explosées.

Néanmoins, le Ministre des Affaires étrangères « veut limiter les souffrances inutiles endurées par les civils dans les conflits. » Le Canada « examinera les résultats de la CCAC et considèrera aussi les initiatives d’autres pays pour déterminer la méthode la plus indiquée pour aborder cette question »